Mentions légales
Dernière mise à jour : 23/10/26
Les présentes mentions légales sont établies conformément au droit français applicable, notamment aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et s'appliquent au site et aux services exploités sous la marque Perceptio.
1. Éditeur du site
Le site Perceptio (www.perceptio.ai ou tout domaine associé) est édité par :
PERCEPTIO
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 500 €
Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 992 600 403
SIRET : 992 600 403 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64992600403
Président : Thinking Systems SASU, représentée par Guillaume Olivieri
Directeur de la publication :
Guillaume Olivieri
Adresse de contact : contact@perceptio.ai
2. Hébergeurs
Le site www.perceptio.ai est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
L'application Perceptio (app.perceptio.ai) et ses données sont hébergées en France par :
OVHcloud SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3. Objet du site
Le site Perceptio a pour objet de présenter la plateforme Perceptio et d'y donner accès. Perceptio est une solution SaaS qui s'appuie sur l'intelligence artificielle pour structurer, analyser et réunir les informations issues des réunions, des documents et du déroulement des projets.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, illustrations, vidéos, code, architecture et bases de données) sont la propriété exclusive de Perceptio, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Perceptio est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et vie privée
Perceptio respecte l'ensemble des réglementations applicables en matière de protection des données, notamment :
- le RGPD (règlement (UE) 2016/679)
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- le CCPA / CPRA (États-Unis)
- la LGPD (Brésil)
- la loi française Informatique et Libertés
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, etc.) :
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6. Responsabilité
Perceptio s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations publiées sur son site, sans pouvoir garantir un accès exempt d'erreurs ou ininterrompu.
L'utilisateur reconnaît accéder au site et l'utiliser sous sa propre responsabilité. Perceptio ne saurait être tenue responsable :
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7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Perceptio n'est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris (France).
9. Contact
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