Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23/10/26
La présente politique de confidentialité explique comment PERCEPTIO SAS (« Perceptio », « nous ») collecte, utilise, traite et protège les données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme Perceptio (le « Service »).
Nous respectons les principales réglementations en matière de protection des données, notamment :
- le RGPD (règlement (UE) 2016/679)
- le RGPD britannique (UK GDPR)
- le CCPA / CPRA (Californie)
- le VCDPA (Virginie)
- la LGPD (Brésil)
- la PIPEDA (Canada)
- le Privacy Act (Australie)
Si vous n'acceptez pas la présente politique, veuillez cesser d'utiliser le Service.
1. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
1.1 Données que vous fournissez directement
- Informations de compte (nom, adresse e-mail, mot de passe, fonction, organisation)
- Informations sur les projets (descriptions, métadonnées, membres)
- Documents que vous déposez (PDF, DOCX, tableurs, présentations, etc.)
- Réunions et enregistrements audio destinés à la transcription
- Transcriptions et identification des locuteurs
- Notes, commentaires, étiquettes et décisions saisis dans la plateforme
- Livrables que vous créez (rapports, synthèses, exports)
1.2 Données collectées automatiquement
- Informations sur l'appareil et le système d'exploitation
- Adresse IP et localisation (déduite de l'adresse IP)
- Type et version du navigateur
- Journaux d'activité (horodatages, actions, erreurs)
- Mesures de performance
- Statistiques de session
1.3 Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :
- le fonctionnement essentiel du site
- l'authentification
- la mesure d'audience (uniquement avec votre consentement)
- le suivi des performances
- l'enregistrement de vos préférences
Voir la section 10 (Cookies et traceurs) pour plus de détails.
1.4 Données issues d'intégrations tierces
Si vous connectez des services tiers à Perceptio, nous pouvons collecter :
- Google Agenda : titres, descriptions, dates, participants et métadonnées des événements (uniquement avec votre autorisation explicite)
- Compte Google : informations de profil (nom, adresse e-mail, photo de profil) à des fins d'authentification et d'identification
Ces intégrations n'ont lieu qu'avec votre autorisation explicite. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou directement auprès de Google.
2. Utilisation de vos données
Nous utilisons vos données personnelles exclusivement pour les finalités suivantes :
2.1 Fournir et faire fonctionner le Service
- Gérer votre compte
- Traiter les documents, les réunions et les transcriptions
- Produire les résultats de l'IA (synthèses, analyses, contexte, actions)
- Tenir à jour le graphe de contexte du projet
2.2 Améliorer le produit
- Statistiques d'utilisation des fonctionnalités
- Diagnostic des erreurs et des incidents
- Optimisation des performances
2.3 Communiquer avec vous
- Assistance client
- E-mails de service (alertes, facturation, mises à jour)
- Notifications de sécurité
2.4 Finalités juridiques et de sécurité
- Prévention de la fraude
- Surveillance des accès
- Respect des obligations légales
3. Traitement par l'IA et utilisation des données
Perceptio utilise des modèles d'IA pour traiter les données, notamment pour :
- la transcription
- la synthèse
- la recherche sémantique
- la cartographie du contexte des projets
- la génération des Smart Actions et des livrables
Nous appliquons des règles strictes :
3.1 Vos données ne servent PAS à entraîner des modèles publics
- Nous n'utilisons jamais vos données pour entraîner des modèles de fondation (OpenAI, Anthropic, etc.)
- Nous ne vendons ni ne partageons jamais de données avec des fournisseurs d'IA en dehors des accords de traitement
3.2 Vos données peuvent être traitées par des modèles pour l'inférence
Uniquement pour faire fonctionner le Service, notamment pour :
- convertir la parole en texte
- extraire les informations clés
- produire des résultats structurés
3.3 Vous restez propriétaire de toutes les données et de tous les résultats
Tous les contenus que vous déposez et tous les résultats produits à partir de vos contenus restent votre propriété.
3.4 Traitement des données des utilisateurs Google
Lorsque vous autorisez Perceptio à accéder à des services Google (par exemple Google Agenda), nous traitons ces données uniquement pour vous fournir les fonctionnalités que vous demandez :
- extraire les événements de l'agenda pour le contexte et la cartographie du contexte
- utiliser les informations des événements pour produire des analyses et des actions pertinentes
- tenir à jour la mémoire de votre projet dans le temps
Les données des utilisateurs Google bénéficient des mêmes exigences strictes de confidentialité et de chiffrement que toutes les autres données utilisateurs, et sont soumises aux mêmes restrictions que celles décrites aux sections 3.1 à 3.3.
Nous respectons les exigences de « Limited Use » de Google et n'utilisons pas les données Google à d'autres fins que la fourniture des services demandés. L'utilisation par Perceptio des informations reçues des API Google, et leur transfert vers toute autre application, respectent la politique relative aux données des utilisateurs des services d'API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences de « Limited Use ». Les données obtenues via les API Google sont traitées uniquement pour fournir des fonctionnalités à l'utilisateur et ne servent jamais à entraîner des modèles d'IA ou d'apprentissage automatique généralistes, ni les nôtres, ni ceux de notre fournisseur d'IA (OVHcloud AI Endpoints), qui s'engage contractuellement à ne conserver aucune donnée et à n'entraîner aucun modèle sur les données soumises.
4. Bases légales du traitement (RGPD)
Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : fournir le Service auquel vous avez souscrit
- Intérêt légitime : renforcer la sécurité du Service, détecter les abus, statistiques internes
- Consentement : cookies, communications marketing
- Obligation légale : tenue des registres, obligations fiscales
5. Partage des données personnelles
Nous ne partageons des données qu'avec :
5.1 Des sous-traitants
Des prestataires nécessaires au fonctionnement de Perceptio, par exemple :
- Hébergement (OVHcloud pour la plateforme et ses données ; Vercel pour le site public uniquement)
- Fournisseurs de bases de données et de stockage
- Envoi d'e-mails
- Mesure d'audience (uniquement avec votre consentement)
- Fournisseurs d'inférence IA
La liste à jour est disponible dans notre Trust Center.
5.2 Des autorités
Uniquement si la loi ou une décision de justice valable l'exige.
5.3 Jamais partagées ni vendues
- Nous ne vendons jamais de données personnelles
- Nous ne partageons jamais de données avec des annonceurs
- Nous ne monétisons jamais les données des utilisateurs
6. Transferts internationaux de données
Si des données personnelles sont transférées hors de l'Union européenne, de l'EEE ou du Royaume-Uni, nous en garantissons la protection par :
- les clauses contractuelles types (CCT)
- l'addendum britannique / l'IDTA
- les décisions d'adéquation
- ou tout autre mécanisme juridiquement reconnu
7. Durée de conservation
Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique :
- Données de compte : jusqu'à la suppression du compte
- Données de projet : durée de l'abonnement + 12 mois (sauf demande contraire)
- Réunions et transcriptions : selon les paramètres de conservation de votre espace de travail
- Sauvegardes : conservées 14 jours
- Données de facturation : jusqu'à 10 ans (obligation légale)
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (section 8).
8. Vos droits
Selon votre juridiction (RGPD, CCPA, LGPD…), vous pouvez exercer les droits suivants :
RGPD / RGPD britannique / LGPD
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement
CCPA / CPRA (Californie)
- Droit d'être informé
- Droit à la suppression
- Droit de rectification
- Droit de refuser la « vente ou le partage » des données
- Droit à la non-discrimination
Pour exercer vos droits :
📧 contact@perceptio.ai
Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes, notamment :
- Chiffrement en transit (TLS 1.2 et plus)
- Chiffrement au repos (AES-256)
- Cloisonnement sécurisé entre les clients
- Contrôle d'accès strict et principe du moindre privilège
- Tests d'intrusion réguliers
- Journaux d'audit et détection des anomalies
- Authentification multifacteur (MFA)
- SSO (SAML, OAuth) pour les offres éligibles
Voir notre Trust Center pour plus de détails.
10. Cookies et traceurs
10.1 Types de cookies
- Cookies essentiels (authentification, sécurité, navigation)
- Cookies de mesure d'audience (optionnels)
- Cookies de performance
- Cookies de préférences
10.2 Consentement
Dans les régions où c'est obligatoire (Union européenne, Royaume-Uni), un bandeau de consentement vous permet de :
- tout accepter
- tout refuser
- personnaliser vos choix
10.3 Opposition (États-Unis)
Un lien « Do Not Sell or Share My Personal Information » est disponible depuis le Trust Center.
11. Données des mineurs
Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité ponctuellement.
En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification dans l'application.
La poursuite de l'utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation.
13. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation concernant la présente politique :
Adresse : Perceptio SAS
32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France
E-mail : contact@perceptio.ai
Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données compétente (CNIL, ICO, etc.).